2002003498 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2007. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2007 au 3 décembre 2009.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2010.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2002; elle est close le 3 décembre 2002. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2002. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

_ Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2002 - 2007 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2002 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2002.

Bruxelles, le 26 novembre 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2002 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête