2002003492
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2002003492 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002003492
Art. 1 2002003492 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2002 et mise à jour au 22-07-2003)
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Texte
(abrogé) <AM 2003-07-07/31, art. 2, 002; En vigueur : 21-06-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-07-2003 publié le 22-07-2003