2002003491 12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 octobre et 30 octobre 2002, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2002.

Bruxelles, le 12 novembre 2002.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités "

Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique A.S.B.L., Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial " World Relief ", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification " US Federal Employer Identification Number " : 36-3804626; numéro de T.V.A. : 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour

- 9935, South 76 th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- 49, rue du Lazaret, F-67100 Strasbourg, France

- Vaatjesstraat 29, B-2580 Putte, Belgique

- Rue des Bataves 69, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique

- PO Box 6, B-1040 Etterbeek 2, Bruxelles, Belgique

- Mula Mustafe Besekije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Rruga e Kavajes, Building No.3, Apartment No.61, PO Box 2892, Tirana, Albanie

- House 267, Street No.54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan

- Saray Cad. No.37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 novembre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renfor}ant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été mise à jour le 22 octobre 2002 par l'ajout d'un nom d'entité sur la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

ConsidEACUTE(BR);rant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée,

Arrête