2002003465 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 19 juin 2002 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

(Pour l'ANNEXE, voir %%2002-10-25/45%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment

- l'article 271, modifié par la loi du 6 juillet 1994 et par l'arrêté royal du 20 décembre 1996;

- l'article 275, §§ 1 et 2;

- l'article 469, modifié par la loi du 15 mars 1999;

Vu la loi du 12 août 2000 portant suppression progressive de la contribution complémentaire de crise sur les revenus des personnes physiques;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 88;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 19 juin 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que cet arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2003;

- qu'il doit être porté à la connaissance des débiteurs du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- qu'il doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons