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2002003463 BE

2002003463 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003463
Art. 1 2002003463 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel fixant le règlement du marché boursier des rentes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-06-14/32, art. 32, 002; En vigueur : 04-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 14-06-2005 publié le 30-06-2005

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