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2002003457 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 495 787 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2002 au programme et à l'allocation de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 22-11-2002, p. 52267).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 2001, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 2.04.3;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 1 237 000 euros est inscrit au programme 04-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons