BE
2002003452 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 " Défense nationale ".
Texte législatif (3 Articles)
La présent loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.
Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 est ajusté, en ce qui concerne la Section 16 - " Défense nationale ", conformément aux totaux des programmes figurant dans les tableaux des crédits ajustés annexés à la présente loi.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Pour le Ministre de la Justice, absent
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. 16. Défense national.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 51081-51093).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2001-2002. Chambre des représentants : Documents parlementaires - Projet de loi n° 50-1551/001 - Rapport n° 50-1551/002 - Texte adopté n° 50-1551/003. Annales parlementaires - Discussion et adoption. Séance du 21 décembre 2001.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit