2002003446 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.

La liste consolidée des personnes visées par le Règlement (CE) n° 310/2002, annexée à l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 22 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2002.

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 du Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil.

1. Mugabe, Robert President, ne le 21.2.1924 a Kutama

Gabriel

2. Buka, Flora " Minister of State " chargée du programme de reforme

agraire (anciennement : " Minister of State " aupres

du vice-president Muzenda), nee le 25.2.1968

3. Charamba, Secretaire permanent et porte-parole du Ministre de

George l'information

4. Charumbira, Vice-ministre des collectivites locales, des travaux

Fortune publics et du logement, ne le 10.6.1962

5. Chigwedere, Ministre de l'education, des sports et de la culture,

Aeneas ne le 25.11.1939

6. Chihuri, Prefet de police, ne le 10.3.1953

Augustine

7. Chikowore, Secretaire aux questions foncieres et a la

Enos reinstallation, ne en 1936

8. Chinamasa, Ministre de la justice, ne le 25.1.1947

Patrick

9. Chindori- Ministre des mines et de l'energie, ne le 14.3.1955

Chininga,

Edward

10. Chiwenga, General de corps d'armee (Armee de terre), ne le

Constantine 25.8.1956

11. Chiwewe, Secretaire principal au ministere des affaires

Willard etrangeres, ne le 19.3.1949

12. Chombo, Ministre des collectivites locales, ne le 1.8.1952

Ignatius

13. Dabengwa, Membre du Senior Committee, ne en 1939

Dumiso

14. Goche, Ministre de la securite, ne le 1.8.1946

Nicholas

15. Gumbo, Rugare Vice-ministre de l'interieur, ne le 8.3.1940

16. Hove, Richard Secretaire aux affaires economiques, ne en 1935

17. Karimanzira, Secretaire aux finances, ne le 25.5.1947

David

18. Kasukuwere, Secretaire adjoint a la jeunesse, ne le 23.10.1970

Saviour

19. Kuruneri, Vice-ministre des finances et du developpement

Christopher economique, ne le 4.4.1949

20. Lesabe, Secretaire a la condition feminine, nee en 1933

Thenjiwe

21. Machaya, Vice-ministre des mines et du developpement minier, ne

Jaison le 13.6.1952

22. Made, Joseph Ministre de l'agriculture, ne le 21.11.1954

23. Madzongwe, Secretaire adjoint a la production et au travail, nee

Edna le 11.7.1943

24. Mahofa, Shuvai Vice-ministre de la jeunesse, de l'egalite entre les

sexes et de la creation d'emplois, nee le 4.4.1941

25. Makoni, Ministre des finances, ne le 22.3.1950

Simbarashe

26. Malinga, Secretaire adjoint du Politburo, Secretaire adjoint aux

Joshua personnes handicapees et defavorisees, ne le 28.4.1944

27. Mangwana, Paul " Minister of State " des entreprises et des organismes

semi-publics (anciennement Vice-ministre de la justice

et des affaires parlementaires), ne le 10.8.1961

28. Mangwende, Ministre des transports et des communications

Witness (anciennement: Secretaire adjoint a l'administration),

ne le 15.10.1946

29. Manyika, Ministre de la jeunesse, ne le 30.7.1955

Elliot

30. Manyonda, Vice-ministre de l'industrie et du commerce

Kenneth international, ne le 10.8.1934

31. Marumahoko, Vice-ministre de l'energie et du developpement

Reuben energetique, ne le 4.4.1948

32. Masuku, Secretaire du Politburo, Secretaire au bien-etre des

Angeline personnes handicapees et defavorisees, nee le

14.10.1936

33. Mathuthu, T. Secretaire adjoint aux transports et aux services

sociaux

34. Midzi, Amos Ministre de l'energie et du developpement energetique,

Bernard Muvenga ne le 4.7.1952

35. Mnangagwa, President du Parlement, ne le 15.9.1946

Emmerson

36. Mobeshora, Ministre des transports et des communications, ne le

Swithun 20.8.1945

37. Mohadi, Kembo Ministre de l'interieur (anciennement: Vice-ministre

des collectivites locales, des travaux publics et du

logement), ne le 15.11.1949

38. Moyo, Jonathan Ministre de l'information, ne le 12.1.1957

39. Moyo, July Ministre de la fonction publique, du travail et des

affaires sociales, ne le 7.5.1950

40. Moyo, Simon Secretaire adjoint aux affaires juridiques, ne en 1945

Khaya

41. Mpofu, Obert Secretaire adjoint a la securite nationale, ne le

12.10.1951

42. Msika, Joseph Vice-president, ne le 6.12.1923

43. Muchena, " Minister of State " chargée de l'information et de la

Olivia publicite (anciennement : " Minister of State " aupres

du vice-president Msika), nee le 18.8.1946

44. Muchinguri, Secretaire a l'egalite entre les sexes et a la culture,

Oppah nee le 14.12.1958

45. Mudenge, Stan Ministre des affaires etrangeres, ne le 17.12.1941,

Reserve de Zimutu

46. Mugabe, Grace Epouse de Robert Mugabe, nee le 23.7.1965

47. Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo, nee le

14.10.1934

48. Mujuru, Joyce Ministre des ressources rurales et de la politique de

l'eau, nee le 15.4.1955

49. Mujuru, Membre du Senior Committee, ne en 1949

Solomon

50. Mumbengegwi, Ministre de l'enseignement supérieur et de la

Samuel technologie, ne le 23.10.1942

51. Murerwa, Ministre des finances et du developpement economique

Herbert (anciennement : Ministre de l'industrie et du commerce

international), ne le 31.7.1941

52. Mushohwe, Vice-ministre des transports et des communications, ne

Christopher le 6.2.1954

53. Mutasa, Secretaire aux relations exterieures, ne le 27.7.1935

Didymus

54. Mutiwekuziva, Vice-ministre du developpement des petites et moyennes

Kenneth entreprises, ne le 27.5.1948

55. Muzenda, Simon Vice-president, ne le 28.10.1922

Vengesai

56. Muzenda, Membre du Senior Committee du Politburo, ne le

Tsitsi 28.10.1922

57. Muzonzini, General de brigade (services de renseignement), ne le

Elisha 24.6.1957

58. Ncube, Vice-ministre des affaires etrangeres, ne le 13.10.1954

Abedinico

59. Ndlovu, Naison Secretaire a la production et au travail, ne le

22.10.1930

60. Ndlovu, Secretaire adjoint a l'intendance, ne le 20.9.1949

Sikhanyiso

61. Nhema, Francis Ministre de l'environnement et du tourisme, ne le

17.4.1959

62. Nkomo, John Charge des affaires speciales au cabinet du president

(anciennement: Ministre de l'interieur), ne le

22.8.1934

63. Nkomo, Stephen Membre du Senior Committee, ne en 1925

64. Nyoni, Ministre du developpement des petites et moyennes

Sithembiso entreprises (anciennement : " Minister of State "

charge du secteur informel), nee le 20.9.1949

65. Parirenyatwa, Ministre a la sante et a l'enfance (anciennement

David Vice-ministre), ne le 2.8.1950

66. Pote, S M Secretaire adjoint a l'egalite entre les sexes et a la

culture

67. Rusere, Tinos Vice-ministre des ressources rurales et de la politique

de l'eau, ne le 10.5.1945

68. Sakupwanya, Secretaire adjoint a la sante et a l'enfance

Stanley

69. Sekeramayi, Ministre de la defense, ne le 30.3.1944

Sidney

70. Shamuyarira, Secretaire a l'information et a la publicite, ne le

Nathan 29.9.1928

71. Shiri, Perence General de corps aérien (armee de l'air), ne le

1.11.1955

72. Shumba, Isaiah Vice-ministre de l'education, des sports et de la

culture, ne le 3.1.1949

73. Sikhosana Secretaire du Politburo, Secretaire a la jeunesse

Absolom

74. Stamps, Ministre de la sante et de l'enfance, ne le 15.10.1936

Timothy

75. Tawengwa, Secretaire adjoint du Politburo, Secretaire adjoint aux

Solomon finances, ne le 15.6.1940

76. Tungamirai, Secretaire a l'emploi et a l'indigenisation, ne le

Josiah 8.10.1948

77. Utete, Charles Chef de cabinet, ne le 30.10.1938

78. Zimonte, Directeur de l'administration penitentiaire

Paradzai

79. Zvinavashe, General (chef d'etat-major des armees), ne en 1943

Vitalis

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 octobre 2002.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu le Règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 organisant le contrôle de tous transferts quelconques de biens et valeurs entre la Belgique et l'étranger, modifié par les arrêtés-lois du 16 mars 1945 et du 4 juin 1946 et par les lois du 23 décembre 1974, du 2 janvier 1991 et du 28 février 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative annexée au Règlement (CE) n° 1643/2002 mise à jour le 13 septembre 2002, ajoute des personnes et entités sur la liste des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations en la matière,

Arrête