2002003433
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2002003433 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002003433
Art. 1 2002003433 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général du Ministère des Finances entre le Président du Comité de direction du SPF Finances et le Secrétaire général du Ministère des Finances.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-03-31/40, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 31-03-2003 publié le 14-05-2003