2002003431 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément d'institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années civiles 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 2002, 2003, 2004 et 2005, l'institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Rubrique 1 (1998-1999-2000-2001-2002-2003)

"Association pour la Protection du Patrimoine culturel immobilier de Belgique", A.S.B.L.

Parc du Cinquantenaire 10, 1040 Bruxelles

"Vereniging voor de Bescherming van het Onroerend Cultureel Erfgoed van België", A.S.B.L.

Parc du Cinquantenaire 10, 1040 Bruxelles

Rubrique 2 (2002-2003-2004-2005)

"VCM - Contactforum voor Erfgoedverenigingen", A.S.B.L.

Oude Beurs 27, 2000 Antwerpen

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 59quater , inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 août 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons