2002003330 26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999 et 5 septembre 2001, le § 2 est complété par

" - la Fondation scientifique de l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola. "

Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1998.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 90, 2°, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 53, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999 et 5 septembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 mai 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que

- la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de prix et subsides exonérés d'impôts doit être complétée par une nouvelle institution qui peut prétendre à l'agrément;

- ladite modification doit être apportée sans délai afin de déterminer le régime fiscal des prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 1998;

- le présent arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons