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2002003306 BE

2002003306 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003306
Art. 1 2002003306 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AM 2010-01-08/05 , art. 9, 002; En vigueur : 20-02-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-01-2010 publié le 10-02-2010

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