BE
2002003301 3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.
Texte législatif (3 Articles)
La version coordonnée des statuts au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres, annexée à l'arrêté royal du 3 septembre 2000, est modifiée par la disposition annexée au présent arrêté.
La disposition annexée au présent arrêté est approuvée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. ", société anonyme, de droit public à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse, place de la Bourse.
R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432
L'article 12 de la version coordonnée au 13 juillet 2000 des statuts est remplacé par la disposition suivante
" Article 12. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus. Les administrateurs sont rééligibles. "
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 mai 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières, notamment l'article 1er, § 2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts, notamment l'article 38;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres du 8 novembre 2001 approuvant la modification de ses statuts;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons