2002003272 28 MAI 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 (1re et 2e tranches), pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004.

Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 est fixé à 5,35 p.c. pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2002.

Bruxelles, le 28 mai 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 1997 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3, 3e alinéa;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1997 relatif à l'émission d'une deuxième tranche du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997, notamment l'article 3, 4e alinéa.

Arrête