2002003215 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années 2000 et 2001, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Rubrique 1 (2000 - 2001).

Liberaal Vlaams Verbond - Stichting Arthur Vanderpoorten, A.S.B.L.

Kramersplein 23, 9000 Gent

Rubrique 2 (2000-2001-2002-2003-2004-2005)

Centre protestant d'Amougies, A.S.B.L.

Verte Voie 16, 7750 Amougies

Centre protestant de Nessonvaux, Carrefour de Jeunes, A.S.B.L.

Rue Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux

Federatie van Jeugd en Muziek Vlaanderen, A.S.B.L.

Rue Royale 10, 1000 Bruxelles

Fédération indépendante des Séniors, A.S.B.L.

Rue des Fripiers 24B, 1000 Bruxelles

Fraternité des Veuves - Inforveuves, A.S.B.L.

Rue de la Prévoyance 58, 1000 Bruxelles

Humanistische Jongeren, A.S.B.L.

Rue Moretus 2-4, 1070 Bruxelles

Union wallonne des Organistes, A.S.B.L.

Rue Romainville 25 A, 4520 Bas-Oha

Volkssterrenwacht Mira, A.S.B.L.

Abdijstraat 20, 1850 Grimbergen

Y.W.C.A. belge, Branche francophone, A.S.B.L.

Avenue Brugmann 94, 1190 Bruxelles

Rubrique 3 (2001-2002)

Evangelisch Jeugdverbond, A.S.B.L.

Sint-Jansbergsesteenweg 97, 3001 Heverlee

Fondation nationale de la Harpe, A.S.B.L.

Rue des Trois Rois 88, 1180 Bruxelles

Inter-Environnement Bruxelles, A.S.B.L.

Rue Marcq 16, 1000 Bruxelles

Musée de la Vie wallonne, établissement d'utilité publique

Cour des Mineurs, 4000 Liège

Vlaams Mijnmuseum, A.S.B.L.

Koolmijnlaan 201, 3582 Beringen

Rubrique 4 (2001-2002-2003-2004)

Action chrétienne rurale des Femmes, A.S.B.L.

Rue Jaumais 15, 5300 Assesse

Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004-2005-2006)

Die Raupe, V.o.E

Aachener Strasse 37, 4700 Eupen

Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire, A.S.B.L.

Rue Saint-Ghislain 20-22, 1000 Bruxelles

Fondation Joseph Jacquemotte, A.S.B.L.

Rue Rouppe 4, 1000 Bruxelles

Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, A.S.B.L.

Rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles

Les Amis des Musées de Verviers, A.S.B.L.

Rue Renier 17, 4800 Verviers

Les Amis des Musées royaux d'Art et d'Histoire A.S.B.L.

Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Médiathèque de la Communauté française de Belgique, A.S.B.L.

Place de l'Amitié 6, 1160 Bruxelles

Musiques présentes, A.S.B.L.

Boulevard Auguste Reyers 52, 1040 Bruxelles

Service protestant de la Jeunesse, A.S.B.L.

Rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Société des Expositions du Palais des Beaux-Arts, A.S.B.L.

Rue Royale 10, 1000 Bruxelles

Socio-Culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen, A.S.B.L.

Rue des Eburons 33, 1000 Bruxelles

Union belge de Spéléologie, A.S.B.L.

Avenue de la Porte de Hal 38-39, 1060 Bruxelles

Union des Anciens Etudiants de l'Université libre de Bruxelles, A.S.B.L

Campus de la Plaine, boulevard du Triomphe 235, 1050 Bruxelles

Vereniging voor Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone kunsten te Brussel, A.S.B.L.

Rue Royale 10, 1000 Bruxelles

Vrienden van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis, A.S.B.L.

Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles

Westvlaams Theater Antigone Kortrijk, A.S.B.L.

Tactoren, Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk

Rubrique 6 (2002-2003-2004-2005-2006-2007)

Conseil interdiocésain des Laïcs, A.S.B.L.

Rue Guimard 1, 1040 Bruxelles

Liberaal Archief, A.S.B.L.

Kramersplein 23, 9000 Gent

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, "d", modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er mars 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons