2002003198 15 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993.

Un entrepôt du type F est établi à Herentals, Herve et Welkenraedt.

Les entrepôts du type F établis dans les communes d'Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers sont supprimés.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 1994 est remplacé par la disposition suivante

" Art. 2. Un entrepôt du type B peut être concédé sur le territoire de toutes les communes du Royaume. "

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 4. Un entrepôt du type F est établi dans les communes suivantes

Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Gand, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers, notamment les articles 3, § 2 et 6 (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers (2), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 1994, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu la décision de la Ville d'Anvers (Havenbedrijf Antwerpen) du 29 septembre 1995 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Anvers;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville d'Arlon du 13 mars 1996 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Arlon;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Plombières du 12 août 1996 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Montzen-Gare;

Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant suppression du bureau des douanes et accises d'Abele D.A.E.;

Vu la décision du Conseil communal de la ville de Sankt-Vith (Saint-Vith) du 18 avril 1996 relative à la suppression de l'entrepôt douanier du type F à Sankt Vith (Saint-Vith);

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Verviers du 3 février 1997 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Verviers;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruges du 17 juin 1999 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Bruges;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, donné le 23 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 juillet 2001;

Vu l'avis 31.981/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 janvier 2002,

Arrête