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2002003193 BE

2002003193 19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003193
Art. 1 2002003193 19 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-02-07/35 , art. 21, 002; En vigueur : 05-05-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 07-02-2007 publié le 25-04-2007

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