2002003172
BE
BE
2002003172 25 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002003172
Art. 1 2002003172 25 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2002-07-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 30-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-07-2002 publié le 13-07-2002