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2002003143 BE

2002003143 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003143
Art. 1 2002003143 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2013-07-19/23 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-07-2013 publié le 02-08-2013

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