2002003100 4 MARS 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004.

Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006 est fixé à 3,94 p.c. pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mars 2002.

Bruxelles, le 4 mars 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 1999 relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 1999-2004-2006 - et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, notamment l'article 3, 2e alinéa,

Arrête