2002003097 22 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009 - porte intérêt au taux de 4,40 p.c. l'an du 4 mars 2002 au 3 mars 2007. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 mars 2007 au 3 mars 2009.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010- porte intérêt au taux de 4,70 p.c. l'an du 4 mars 2002 au 3 mars 2010.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 21 février 2002; elle est close le 1er mars 2002. La date de paiement est fixée au 4 mars 2002. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2002 - 2007 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2002 - 2010 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2002.

Bruxelles, le 22 février 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2002 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires'', et l'émission des emprunts dénommés 'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête