2002003086 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante

" 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; ".

L'article 1er, 3°, du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.

Bruxelles, le 12 février 2002.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3,

Arrête