BE
2002003056 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 20.339.672 EUR, conformément à la Résolution n° 276 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Septième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 13 décembre 2000 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, la 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 2 de la loi du 19 décembre 2001 relative à la participation de la Belgique à la septième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons