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2002003026 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 3 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes
1° dans le § 2, les mots " 1.748.446.672 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.562.732.500 de pièces en euro ";
2° dans le § 3, les mots " 2.084.100.000 de pièces en euro " sont remplacés par les mots " 1.956.700.000 de pièces en euro ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 août 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 juillet 2001;
Vu le protocole de négociation du 24 octobre 2001 du Comité de Secteur II-Finances;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que le schéma de production euro de la Monnaie royale de Belgique a été modifié par la Banque Nationale de Belgique;
Considérant que cette modification a une influence sur l'octroi de la prime de production euro au personnel de la Monnaie royale de Belgique aux dates prévues;
Considérant que ces primes doivent pouvoir être versées dans les meilleurs délais aux agents concernés; que le présent arrêté doit dès lors être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons