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2002003013 BE

2002003013 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux frais du remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002003013
Art. 1 2002003013 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux frais du remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2002-12-12/33, art. 2, 002; En vigueur : 24-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-2002 publié le 24-12-2002

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