2002003011
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2002003011 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale (Cet arrêté royal est supprimé par erratum ; voir M.B. 23.10.2002, p. 48567)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002003011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002003011 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale (Cet arrêté royal est supprimé par erratum ; voir M.B. 23.10.2002, p. 48567)
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20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale (Cet arrêté royal est supprimé par erratum ; voir M.B. 23.10.2002, p. 48567)
Source: Finances
Publication: 5 février 2002
Numéro: 2002003011
page: 3794
Dossier numéro: 2001-12-20/
Erratum : Publication du 23 octobre 2002, page 48567