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2002003010 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire.
Texte législatif (3 Articles)
Un montant de 600 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.29.54) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2001 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Articles legaux
Departe- Divi- Programmes Activites Allocations de Credits non
ments sions base (et dissocies
check digits) en millions)
Section 18 - Finances
18 50 2 1 11.30 (81) 530,0
18 80 2 1 11.03 (18) 5,0
18 80 5 1 11.03 (94) 50,0
18 80 6 1 11.03 (87) 15,0
Total section 18 600,0
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.18.11;
Vu la loi du 27 juillet 2001 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 1 353,9 millions de francs, destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire, est inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001;
Considérant que certains crédits, ouverts au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, sont insuffisants pour couvrir les dépenses liées au recrutement de personnel statutaire;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons