2002002309
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2002002309 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 16-07-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002309
Art. 1 2002002309 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 16-07-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-07-05/03 , art. 7, 004; En vigueur : 01-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2010 publié le 16-07-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-08-2005 publié le 17-08-2005
Article modifié : 2
Arrêté royal du 07-05-2003 publié le 13-05-2003
Article modifié : 2