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2002002278 BE

2002002278 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002002278

Texte

(Abrogé) <AR 2005-08-10/31, art. 34, 005; En vigueur : 17-08-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 10-08-2005 publié le 17-08-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-02-2005 publié le 02-03-2005

ART MODIFIE: 3

Arrêté ministériel du 18-06-2004 publié le 25-06-2004

ART MODIFIE: 3

Arrêté ministériel du 20-06-2003 publié le 04-07-2003

ART MODIFIE: 3

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