2002002268
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2002002268 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002268
Art. 1 2002002268 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-09-30/18 , art. 43,2, 002; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2021 publié le 04-11-2021