2002002262
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2002002262 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002262
Art. 1 2002002262 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 18-10-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-08-17/63 , art. 20, 003; En vigueur : 28-10-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 17-08-2007 publié le 18-10-2007
MODIFIE PAR
AR du 12-04-2005 publié le 06-05-2005
ART MODIFIES: 4; 7; 11; 12