BE
2002002237 1er AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments.
Texte législatif (2 Articles)
Les emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments sont répartis entre les différentes divisions, comme suit dans le tableau en annexe du présent arrêté
1. Services du Directeur général (D.G.). - Personnel et Organisation (P. & O.). - Service de Gestion patrimoniale (Patrimoine). - Service Technologie de l'Information et de la Communication (T.I.C.).
2. Service Financier (SERV. FIN.).
3. Service Juridique (SERV. JUR.).
4. Service Architecture et Ingénierie.
5. Services extérieurs flamands I (FL I). - Services extérieurs flamands II (FL II).
6. Services extérieurs wallons I (WAL I). - Services extérieurs wallons II (WAL II).
7. Services extérieurs Bruxellois I (SEB I). - Services extérieurs Bruxellois II (SEB II). - Institutions internationales (INST. INT.).
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2002.
Bruxelles, le 1er août 2002.
R. DAEMS
ANNEXE.
Art. N. Répartition des emplois du cadre organique entre les divisions.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-08-2002, p. 37424).
Préambule
Le Ministre des Télécommunications et de Entreprises et Participations publiques,
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée et complétée par la loi du 28 décembre 1973, du 22 décembre 1989 et du 20 juillet 1990, par la loi-programme du 15 janvier 1999 et par l'arrêté royal du 18 novembre 1996, notamment les articles 3 et 6;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, donné le 23 juillet 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2002 fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services, notamment l'article 4;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 23 juillet 2002;
Considérant qu'il est nécessaire de répartir les emplois du cadre organique entre le différents conseils généraux afin de garantir la bonne marche de service et de pourvoir à un certain flexibilité de l'organisation des services,
Arrête