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2002002210 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Texte législatif (3 Articles)
La rubrique II, 1.18, de l'annexe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante
1.18 Centre ferme national pour les 2 Directeur 01.07.2002-
mineurs 31.12.2002
1 Conseiller "
adjoint
1 Comptable "
6 Assistant "
administratif
6 Assistant "
penitentiaire
adjoint
10 Assistant "
technique
adjoint
94 Agent "
penitentiaire
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et les lois des 20 mai 1997 et 26 mars 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique II, 1.18, de l'annexe, insérée par l'arrêté royal du 4 mars 2002;
Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 14 février 2002 et 26 avril 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juin 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons