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2002002204 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".
A l'article 1 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".
A l'article 2 du même arrêté, les mots " Chancellerie et Services généraux " sont chaque fois remplacés par les mots " Chancellerie du Premier Ministre ".
L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
" L'organigramme du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre comprend
1° le président du Comité de Direction;
5 fonctions de management -1. "
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux;
Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité de concertation de base 100;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002 et 17 juin 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons