2002002202 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice.

L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit

" Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend

1° le président du Comité de Direction;

2° 4 fonctions de management -1;

3° 13 fonctions de management -2. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice;

Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur III;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons