2002002201 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

L'article 4 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances est remplacé comme suit

" (Art. 4.) L'organigramme de l'Administration centrale du Service public fédéral Finances, comprend : <Erratum, voir M.B. 05.10.2002, p. 45234

1° le président du Comité de Direction;

2° 3 fonctions de management -1;

3° 16 fonctions de management -2;

Un article 4bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 4bis. L'organigramme des services extérieurs du Service public fédéral Finances comprend 122 fonctions de management -3. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances;

Vu l'avis motivé du 22 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons