2002002199 12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.

L'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion comprend

1° le président du Comité de Direction;

2° 6 fonctions de management -1;

3° 5 fonctions de management -2. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion;

Vu l'avis motivé du 9 octobre 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons