2002002194 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur.

L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur est remplacé comme suit

" L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend

1° le président du Comité de Direction;

2° 6 fonctions de management -1. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur;

Vu l'avis motivé du 17 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons