2002002186
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2002002186 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002186
Art. 1 2002002186 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 10-08-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-13/50, art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-07-2006 publié le 10-08-2006
MODIFIE PAR
AR du 04-04-2003 publié le 18-04-2003
ART MODIFIES: 1; N