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2002002184 BE

2002002184 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002002184
Art. 1 2002002184 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-12-16/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 16-12-2002 publié le 13-01-2003

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