2002002183
BE
2002002183 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002183
Art. 1 2002002183 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-03/53 , art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 03-12-2006 publié le 05-01-2007
MODIFIE PAR
AR du 04-04-2003 publié le 13-05-2003
ART MODIFIE: 1