2002002180
BE
BE
2002002180 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002180
Art. 1 2002002180 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2002 et mise à jour au 03-08-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-14/32, art. 2, 2°, 003; En vigueur : 10-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-07-2006 publié le 03-08-2006
MODIFIE PAR
AR du 07-04-2003 publié le 24-04-2003
ART MODIFIES: 1; N