2002002177
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2002002177 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002177
Art. 1 2002002177 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 02-06-2006.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-05-18/35, art. 2, 005; En vigueur : 02-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 18-05-2006 publié le 02-06-2006
MODIFIE PAR
AR du 21-09-2004 publié le 11-10-2004
ART MODIFIE: 1
AR du 23-06-2003 publié le 31-07-2003
ART MODIFIE: 1
AR du 03-04-2003 publié le 11-04-2003
ART MODIFIES: 1; N