2002002128 17 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments.

§ 1. Le cadre organique de la Régie des Bâtiments est fixé comme suit

I. Administration centrale

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur general des batiments 1

Conseiller general 7

Ingenieur directeur 5

Ingenieur industriel directeur 3

Architecte directeur 2

Informaticien-directeur 2

Conseiller 12

Ingenieur 13

Ingenieur industriel 21

Architecte 6

Informaticien 7

Conseiller adjoint 25

Traducteur-reviseur 4

Niveau 2 +

Analyste de programmation 2

Secretaire de direction principal 2

Programmeur 4

Secretaire de direction 3

Assistant social principal 2

Assistant social

Assistant medical principal 1

Assistant medical

Comptable principal 9

Comptable

Traducteur principal 2

Traducteur

Niveau 2

Chef administratif 31

Assistant administratif 52

Niveau 3

Commis 30

Niveau 4

Agent administratif 11

B. Personnel technique

Niveau 2 +

Paysagiste principal 1

Paysagiste

Assistant technique principal 38

Assistant technique

Aide technique en chef 1

Aide technique principal

Niveau 2

Chef technicien 3

Technicien 8

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 1

Ouvrier specialiste 15

Niveau 4

Ouvrier qualifie 16

II. Services exterieures

A. Personnel administratif

Niveau 1

Conseiller general 6

Ingenieur directeur 11

Ingenieur industriel directeur 3

Architecte directeur 5

Conseiller 3

Ingenieur 45

Ingenieur industriel 76

Architecte 36

Conseiller adjoint 27

Niveau 2 +

Secretaire de direction principal 1

Secretaire de direction 1

Traducteur principal 4

Traducteur

Niveau 2

Chef administratif 39

Assistant administratif 111

Niveau 3

Commis 144

Niveau 4

Agent administratif 18

B. Personnel technique

Niveau 2 +

Geometre-expert immobilier principal 8

Geometre-expert immobilier

Assistant technique principal 234

Assistant technique

Niveau 2

Chef technicien 28

Technicien 63

Niveau 3

Adjoint technique en chef 3

Adjoint technique 32

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Chef d'atelier 6

Ouvrier specialiste 64

Niveau 4

Ouvrier qualifie 45

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

I. Administration centrale

A. Personnel administratif

Niveau 1

Directeur general adjoint 1

B. Personnel technique

Niveau 2 +

Aide technique en chef 1

Aide technique principal

II. Services exterieures

B. Personnel technique

Niveau 2 +

Conducteur des travaux 2

§ 3. Les emplois suivant peuvent être pourvus uniquement lorsque les emplois du § 2 sont supprimés

I. Administration centrale

A. Personnel administratif

Niveau 1

Conseiller general 1

B. Personnel technique

Niveau 2 +

Assistant technique principal 1

Assistant technique

II. Services exterieures

A. Personnel administratif

Niveau 1

Ingenieur industriel 2

§ 4. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 4

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés

Traducteur-reviseur 4

Les emplois de l'article 1, § 1, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent

I. Administration centrale

Conseiller adjoint 1

Assistant social principal 1

Assistant social

Assistant social

Comptable principal 1

Comptable

Comptable

II. Services exterieures

Assistant administratif 9

§ 1. Les emplois mentionnées ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

Gardien 18

Assistant technique principal 1

Assistant technique

L'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacée par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du comité intermédiaire de Concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 28 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 7 septembre 2001 et 3 décembre 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er mars 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 février 2002;

Sur la proposition de notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons