2002002113
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2002002113 17 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1er degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002113
Art. 1 2002002113 17 MAI 2002. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui constituent le 1er degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-12-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-12-16/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 16-12-2004 publié le 28-12-2004