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2002002085 23 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, dont le texte actuel de l'article 1 formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit
" § 2. Le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, entre en vigueur le 1er février 2002, en ce qui concerne le Service public fédéral Personnel et Organisation. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2002.
Bruxelles, le 23 avril 2002.
L. VAN DEN BOSSCHE.
Préambule
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, notamment l'article 2, § 2, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2002;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 29 janvier 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation,
Arrête