2002002064
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2002002064 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-10-2005).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002002064
Art. 1 2002002064 13 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-10-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-04-25/30, art. 8, 003; En vigueur : 16-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-04-2005 publié le 06-10-2005
MODIFIE PAR
AR du 14-06-2004 publié le 25-06-2004
ART MODIFIE: 2