2002000904
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2002000904 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 19-03-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000904
Art. 1 2002000904 17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des premier et deuxième degrés linguistiques de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2002 et mise à jour au 19-03-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-03-05/32, art. 4, 002; En vigueur : 19-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 05-03-2004 publié le 19-03-2004