2002000894
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2002000894 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2002000894
Article 1 2002000894 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
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"L'association sans but lucratif service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux" est agréée en tant que service social tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
BE Justel 2002000894
Art. 2. 2002000894 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2002.
Bruxelles, le 20 décembre 2002.
A. DUQUESNE.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du... portant création d'un service social au sein du 9 décembre 2002 service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 6;
Arrête