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2002000880 BE

2002000880 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Source: Intérieur

Publication: 14 février 2003

Numéro: 2002000880

page: 7541

Dossier numéro: 2002-12-12/

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